Actes réglementaires

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©SICTOM du Marsan



Arrêté n°2016-99 du 20 juillet 2016 fixant les autorisations spéciales d'absence



Arrêté n°2016-97 du 12 juillet 2016 portant mainlevée de la caution personnelle et solidaire au bénéfice de la société TIRU - Marché n°201...



Arrêté n°2016-77 du 15 juin 2016 portant désignation de Monsieur Dominique LABARBE en tant que Président suppléant de la Commission d'Appel d'...



Arrêté 2014-224 portant constitution d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail



Arrêté 2014-212 portant constitution d'un Comité Technique



Arrêté 2014-205 portant délégation de signature à Mme Durand Directrice



Arrêté 2014-202 portant mainlevée de la cution perosnnelle et solidaire - Sté Etchart- Pellarini



Arrêté 2014-201 portant mainlevée de la caution personnelle et solidaire Marché 2010 017 - Sté Etchart - Batisol



Arrêté 2014-200 portant mainlevée de la caution personnelle et solidaire Marché 2010-017- Sté Etchart- DL Aquitaine



Arrêté 2014-177 du 15 10 2014 portant renonciation de spouvoirs de police (déchets)



Arrêté 2014-148 portant désignation des représentants élus au CT



Arrêté 2014-143 portant délégation de signature à M. Dominique LABARBE, 2ème Vice-Président



Arrêté 2014-142 portant délégation de signature à M. Jean-Michel GUILLAUME, 1er Vice Président



Arrêté 2014-137 portant délégation de signature à Mme Durand, Directrice